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Actualité
26
07
juil.
17
09
sept.
2021

Appel à projet « Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales »

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) lance un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques.

Appel à projet

Les enjeux écologiques, économiques et sociaux doivent être au cœur de la stratégie de l’entreprise et concerner toutes ses fonctions. Il apparaît nécessaire d’accompagner les entreprises, en particulier les TPE/PME, pour qu’elles intègrent ces enjeux dans leurs organisations et qu’elles mettent en œuvre ces transitions de façon concertée avec les salariés et leurs représentants. Au-delà des intentions affichées dans le cadre de politiques RSE, il s’agit aujourd’hui pour les entreprises d’engager et de mettre en œuvre des transformations importantes dans leur manière de faire –  tant en matière d’organisation productive, que de dialogue social ou de pratiques RH pour gagner en performance, en soutenabilité et en attractivité. Pour soutenir et réussir les changements attendus, des démarches doivent également être engagées à l’échelle des territoires et des branches professionnelles.

En complément des aides proposées par l’Ademe, le présent appel à projets vise à soutenir des initiatives de développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME qui accompagnent les effets de la transition écologique sur le tissu économique et social et les populations au travail. Il peut également s’agir de projet visant à faire de l’action sur l’organisation et les conditions de travail un levier de changement, un facteur de résilience.

A qui s’adresse cet appel à projet ?

Cet appel à projet est ouvert :

  • Aux entreprises du secteur privé et associations de moins de 300 salariés qui déposent une demande individuelle,
  • Aux fédérations, Opco, organisations syndicales et autres structures, non publiques, porteurs d’un projet de branche, d’une action collective nationale ou territoriale au bénéfice de TPME/PME.,
  • Aux réseaux d’entreprises, agences de développement, chambres consulaires ou autres acteurs relais porteurs d’une action collective territoriale sectorielle ou intersectorielle,

Comment déposer un dossier ?

  1.  Téléchargez le texte intégral de l’appel à projets.
  2. Consultez l’espace de dépôt de dossier qui correspond à votre projet :

Visionnez le webinaire de présentation qui s’est tenu le mercredi 19 mai à 11h15.

Calendrier

  • Date de lancement : 19 mai 2021
  • Date limite de dépôt des dossiers : 17 septembre 2021
  • Commissions d’examen des candidatures : début octobre 2021
  • Enveloppe financière affectée à l’opération : 700 000 euros

Au-delà de cet appel à projets le Fact continue de soutenir des démarches innovantes en matière de conditions de travail.

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