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Actualité
11
10
oct.
2021

RSE, société à mission, raison d’être et impact positif : clarifions les termes !

Par André Sobczak, Titulaire de la Chaire Impact Positif d’Audencia, & Anne-Laure Guihéneuf, Responsable de l’agence Déclic de Nantes

La loi PACTE adoptée en 2019 précise que toutes les entreprises doivent être gérées en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités. Elle offre par ailleurs aux entreprises la possibilité de préciser leurs contributions à l’intérêt général, en adoptant une raison d’être, voire en modifiant leurs statuts pour y inscrire une mission. Si ces possibilités peuvent être pertinentes pour certaines entreprises, elles sont parfois présentées comme constituant à elles seules la preuve d’un engagement plus fort, voire d’un impact plus positif que celui des entreprises qui se contentent de mettre en place une démarche RSE. Une telle présentation semble pour le moins réductrice et rend utile une clarification de ces termes.

La RSE, un processus d’amélioration continue

Commençons par la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) que certains suggèrent de dépasser, car elle serait insuffisamment ambitieuse. La RSE implique un processus d’apprentissage avec les différentes parties prenantes pour améliorer la contribution de l’entreprise au développement durable, autrement dit sa performance économique, sociale et environnementale dans le cadre d’une gouvernance partagée et transparente. Pour être efficace, la RSE doit reposer sur une analyse des différents impacts des activités de l’entreprise ainsi que des attentes des parties prenantes. Elle doit donner lieu à une gestion de projet rigoureuse déclinée par la définition d’objectifs, le suivi d’indicateurs de progrès, l’attribution de moyens humains et financiers ainsi que la communication transparente sur les résultats. Enfin, la RSE doit être progressivement intégrée au cœur du business model et de la stratégie de l’entreprise.

Distinguer la RSE d’actions ponctuelles ou décorrélées de la stratégie

Les critiques qui sont adressées à la RSE visent en réalité souvent des entreprises qui ne se donnent pas les moyens d’un tel processus d’apprentissage permanent et suffisamment rapide. Elles mettent en évidence que le terme RSE est souvent utilisé à tort pour des actions dans le domaine social ou environnemental qui sont ponctuelles et décorrélées du business model et de la stratégie de l’entreprise. S’il faut en effet lutter contre de telles communications abusives, il semble dommage de renoncer au terme de RSE au moment même où il commence à être plus connu dans les entreprises et dans la société et où il s’agit d’encourager encore beaucoup d’entreprises à s’engager dans un tel processus.

Produire un impact positif, objectif de long terme toute démarche RSE

Pour autant, d’autres termes peuvent être utiles pour préciser l’ambition de l’entreprise dans le domaine du développement durable ou mettre en avant des enjeux importants de la RSE. On voit ainsi se multiplier la référence à l’impact positif. Loin de s’opposer à la RSE, l’impact positif est en réalité son objectif de long terme. La RSE met l’accent sur la dynamique d’amélioration continue, rappelant que l’entreprise commence par réduire les impacts négatifs de ses activités sur les parties prenantes, dont la société et la planète. Dès lors qu’elle engage des moyens pertinents et proportionnés à sa taille et sa situation économique pour progresser, elle peut revendiquer son engagement dans une démarche RSE. A long terme, cependant, la démarche RSE implique nécessairement que l’entreprise cherche à produire un impact positif, quitte à faire évoluer ses produits et ses services et donc son business model. Ainsi, pour faire face à l’urgence climatique et répondre aux attentes et pressions des différentes parties prenantes, les entreprises, quelle que soit leur secteur et quelle que soit leur taille, devront réduire drastiquement leurs émissions carbone pour devenir le plus vite possible neutres en carbone, voire ensuite pour produire un impact positif, en effaçant leur dette carbone et en stockant donc plus de carbone qu’elles n’émettent.

D’une obligation de moyens à une obligation de résultat ?

On peut aussi considérer qu’une démarche RSE peut être assimilée à une obligation de moyens, alors que la notion d’entreprise à impact positif renvoie à une obligation de résultat. Affirmer explicitement l’objectif de devenir une entreprise à impact positif permet de mieux fédérer les différentes parties prenantes de l’entreprise pour les embarquer dans le processus d’apprentissage pour la RSE. Il faut cependant se méfier, car il semble utopique qu’une entreprise produise des impacts positifs pour toutes les parties prenantes et sur toutes les dimensions du développement durable.

La formalisation par la définition d’une raison d’être ou la transformation en société à mission

La définition d’une raison d’être, voire la transformation en société à mission, renvoient à la formalisation des engagements de l’entreprise, ce qui permet à la fois de les inscrire dans la durée, au-delà même d’un changement des dirigeants, et de les communiquer aux différentes parties prenantes. Certains considèrent que cette formalisation représente en soi un avantage par rapport à une démarche RSE présentée comme étant par nature imprécise et fragile. En réalité, une véritable démarche RSE implique nécessairement la définition d’objectifs précis et une communication transparente sur les indicateurs de progrès qui ont été définis. Certes, les objectifs de la démarche RSE peuvent être modifiés plus facilement que la raison d’être ou les statuts, mais rien n’empêche les actionnaires majoritaires de modifier la raison d’être ou les statuts.

Les risques de la formalisation

On peut par ailleurs s’interroger si la formalisation des engagements de l’entreprise ne représente pas aussi des inconvénients. Puisque la RSE constitue un processus d’apprentissage, elle nécessité que l’entreprise redéfinisse régulièrement ses priorités, en tenant compte des progrès réalisés et des nouvelles attentes des parties prenantes. A condition d’être intégrée dans le business model et la stratégie, elle favorise ainsi une certaine agilité et stimule l’innovation. Il convient de s’assurer que ces avantages soient maintenus dans les entreprises qui définissent une raison d’être ou se transforment en société à mission. Par ailleurs, il semble important d’éviter une définition trop étroite de la raison d’être ou de la mission de l’entreprise, alors que la RSE présente justement l’avantage de couvrir potentiellement et progressivement l’ensemble des dimensions du développement durable.

Une vérification renforcée dans les sociétés à mission

Si le statut de la société à mission a un champ plus précis et souvent plus restreint que la RSE, il présente l’avantage de renforcer les obligations de transparence et de vérification des progrès réalisés. L’entreprise doit mettre en place un comité de mission chargé de suivre le respect de la mission et d’établir chaque année un rapport qui sera joint au rapport de gestion. De même, l’entreprise doit désigner un organisme tiers indépendant qui vérifie que les objectifs sociaux et environnementaux sont bien respectés. Il s’agit là d’une différence importante avec les démarches RSE dans lesquelles c’est souvent l’entreprise seule qui communique sur ses actions et résultats, la plupart du temps en se contentant de mettre en avant les réussites et en taisant au contraire les mauvaises performances. Certes, dans le cadre de sa démarche RSE, l’entreprise peut obtenir un label ou une certification qui apporte également un regard extérieur. Mais ces audits, en fonction des labels, sont parfois plus ponctuels que le suivi plus durable par le comité de mission.

Une nécessaire imbrication des approches

Les différentes approches mentionnées ci-dessus ne s’opposent donc pas ; elles peuvent se compléter. Il est cependant essentiel de ne pas les superposer ; il faut au contraire les mettre en cohérence. Là où la transformation en société à mission présente l’intérêt de formaliser les engagements de l’entreprise ainsi que ses contributions à la société et met en place un suivi régulier par des tiers indépendants, la démarche RSE matérialise les engagements par des objectifs opérationnels, des actions concrètes et des indicateurs de suivi. Dans les deux cas, la finalité est de maximiser les impacts positifs des activités de l’entreprise, tout en minimisant les impacts négatifs. Cette mise en cohérence des approches permet d’accroitre le niveau d’exigence en matière d’engagement, de responsabilité et d’impact.

Une version abrégée de cette tribune a été publiée par la Lettre API : https://agence-api.ouest-france.fr/tribune/rse-societe-a-mission-et-impact-positif-clarifions-les-termes

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