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Favoriser l'égalité Femmes / Hommes : que dit la loi ?

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes entre dans le cadre législatif de la non-discrimination relative à l’emploi. Toute décision de l’entreprise (embauche, promotion, rémunération, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être fondée sur des critères professionnels objectifs.

En particulier en ce qui concerne l’égalité Femmes – Hommes, différentes obligations s’appliquent selon le nombre de salariés dans l’entreprise tendant à déployer une même démarche de : ①diagnostic (ou rapport de situation comparée), ②plan d’action, ③négociation / accord (avec progressivement revue annuelle), ④information des salariés.

  • Entreprises jusqu’à 49 salariés
  • Entreprises de 50 à 299 salariés
  • Entreprises de plus de 300 salariés

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité homme-femme.

A prendre en compte également les dispositions relatives à la maternité, la paternité et l’adoption.

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