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Financements et aides publics

Financement de la Région Pays-de-la-Loire

1/ Dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Conditions d’accès

• Etre implanté dans la région Pays-de-la-Loire
• Etre une entreprise ou une association de l’ESS, une entreprise engagée dans une démarche RSE

Nature et montant

• Sous réserve d’éligibilité, le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés permet d’accéder à un prêt (taux de 2%) pour financer un besoin de trésorerie et/ou d’investissement, en couplage avec un prêt bancaire.

Plus d’informations auprès de France Active : 02 30 300 400 – contact@fondes.fr

2/ Pays de la Loire Conseil RSE

Conditions d’accès

• Etre une TPE/ PME ou une structure marchande de l’ESS

Nature et montant

• Permet de bénéficier d’une expertise externe afin d’accompagner la définition ou le déploiement d’une démarche RSE
• Cofinancement de la Région par le biais d’une subvention de 50% maximum du montant hors taxes (H.T.) des coûts de l’étude, et ceci dans une limite de 15 000 €.

Plus d’informations : https://entreprisespaysdelaloire.fr/aide/44884-pays-de-la-loire-conseil

Financement de France Active

Conditions d’accès

• Associations employeuses et entreprises ayant mis en place une démarche RSE

Nature et montant

Un prêt entre 10 000€ et 200 000€ selon les besoins et la phase de vie du projet ou de la structure :

• Un différé de 24 mois
• Un taux de 2%
• Aucune caution personnelle
• Besoins de trésorerie et/ou d’investissement
• Doit être couplé avec un prêt bancaire
• Durée de 5 ou 7 ans

Financement de l’ADEME

Conditions d’accès

• Des restrictions existent ainsi que des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil.

Nature et montant

• Aide aux études réalisées par des bureaux d’études et conseils externes
• Plafond 50 K € pour les diagnostics
• Plafond 100 K € pour les études d’accompagnement de projets

Des financement pour les projets Environnement et Energie

Détails des aides de l’ADEME ici.

Prêts bancaires

BPGO

Trajectoire RSE

Conditions d’accès

• Etre accompagné par l’un des signataires de l’accord de fin 2016.

Nature et montant

• Financer un prestataire dans le cadre de l’audit RSE
• Prêt avec plafond 20 k € (le taux est le plus bas autorisé par le seuil Trichet)

Financement grands projets

Conditions d’accès

• Etre accompagné par l’un des signataires de l’accord de fin 2016
• Avoir déjà entamé une politique RSE

Nature et montant

• Prêt avec plafond 7,5 M €

Crédit mutuel

Nature et montant de l’aide

• Financer un prestataire dans le cadre de l’audit RSE
• Prêt avec plafond 20 k €