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Financements et aides publics

Financement de la Région Pays-de-la-Loire

Conditions d’accès

• Etre implanté dans la région Pays-de-la-Loire
• Répondre à la définition communautaire de la PME
• Employer moins de 250 salariés
• Avoir soit un CA < 50 M €, ou un total du bilan < 43 M €
• Avoir une activité non réglementée

Nature et montant

• Soutien au recours au conseil externe pour la mise en œuvre d’une démarche RSE
• Coût HT des dépenses éligibles 80 % 3800 €
• Coût HT des dépenses éligibles 50 % 30000 €

Financement du FONDES

Conditions d’accès

• Publics visés : créateurs ou demandeurs d’emplois

Nature et montant

• La garantie peut couvrir jusqu’à 80 % du montant du prêt bancaire
• Le montant garanti est limité à 50, 100 et 200 K €

Financement de l’ADEME

Conditions d’accès

• Des restrictions existent ainsi que des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil.

Nature et montant

• Aide aux études réalisées par des bureaux d’études et conseils externes
• Plafond 50 K € pour les diagnostics
• Plafond 100 K € pour les études d’accompagnement de projets

Des financement pour les projets Environnement et Energie

Détails des aides de l’ADEME ici.

Prêts bancaires

BPGO

Trajectoire RSE

Conditions d’accès

• Etre accompagné par l’un des signataires de l’accord de fin 2016.

Nature et montant

• Financer un prestataire dans le cadre de l’audit RSE
• Prêt avec plafond 20 k € (le taux est le plus bas autorisé par le seuil Trichet)

Financement grands projets

Conditions d’accès

• Etre accompagné par l’un des signataires de l’accord de fin 2016
• Avoir déjà entamé une politique RSE

Nature et montant

• Prêt avec plafond 7,5 M €

Crédit mutuel

Nature et montant de l’aide

• Financer un prestataire dans le cadre de l’audit RSE
• Prêt avec plafond 20 k €