Trouver un financement
Pour financer vos projets RSE, des financements publics et privés existent.
Financements et aides publics
Financement de la Région Pays-de-la-Loire
1/ Dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés
Conditions d’accès
- Etre implanté dans la région Pays-de-la-Loire
- Etre une entreprise ou une association de l’ESS, une entreprise engagée dans une démarche RSE
Nature et montant
- Sous réserve d’éligibilité, le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés permet d’accéder à un prêt (taux de 2%) pour financer un besoin de trésorerie et/ou d’investissement, en couplage avec un prêt bancaire.
Plus d’informations auprès de France Active : 02 30 300 400 – contact@fondes.fr
2/ Pays de la Loire Conseil RSE
Conditions d’accès
- Etre une TPE/ PME ou une structure marchande de l’ESS
Nature et montant
- Permet de bénéficier d’une expertise externe afin d’accompagner la définition ou le déploiement d’une démarche RSE
- Cofinancement de la Région par le biais d’une subvention de 30% maximum du montant hors taxes (H.T.) des coûts de l’étude, et ceci dans une limite de 15 000 €.
Plus d’informations : https://entreprisespaysdelaloire.fr/aide/44884-pays-de-la-loire-conseil
Financement de France Active
Conditions d’accès
- Associations employeuses et entreprises ayant mis en place une démarche RSE
Nature et montant
Un prêt entre 10 000€ et 200 000€ selon les besoins et la phase de vie du projet ou de la structure :
- Un différé de 24 mois
- Un taux de 2%
- Aucune caution personnelle
- Besoins de trésorerie et/ou d’investissement
- Doit être couplé avec un prêt bancaire
- Durée de 5 ou 7 ans
Financement de l’ADEME
Conditions d’accès
- Des restrictions existent ainsi que des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil.
Nature et montant
- Aide aux études réalisées par des bureaux d’études et conseils externes
- Plafond 50 K € pour les diagnostics
- Plafond 100 K € pour les études d’accompagnement de projets
Des financement pour les projets Environnement et Energie
Détails des aides de l’ADEME ici.
Financements et appel à projets
Une plateforme pour les entreprises qui recense les appels à projets, les aides et financements pour vos projets ici.
Prêts bancaires
BPGO
Trajectoire RSE
Conditions d’accès
- Etre accompagné par l’un des signataires de l’accord de fin 2016.
Nature et montant
- Financer un prestataire dans le cadre de l’audit RSE
- Prêt avec plafond 20 k € (le taux est le plus bas autorisé par le seuil Trichet)
Financement grands projets
Conditions d’accès
- Etre accompagné par l’un des signataires de l’accord de fin 2016
- Avoir déjà entamé une politique RSE
Nature et montant
- Prêt avec plafond 7,5 M €
Crédit mutuel
Nature et montant de l’aide
- Financer un prestataire dans le cadre de l’audit RSE
- Prêt avec plafond 20 k €
